| Quelles
sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant
?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d’une activité artistique
(ventes d’œuvres, quel que soit l’acheteur, cession de droits
de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre
des impôts de votre résidence fiscale.
Les artistes auteurs bénéficient de dispositions fiscales spécifiques
(en matière de taxe à la valeur ajoutée - TVA, taxe professionnelle,
impôt sur le revenu...).
Il est donc important que, dès votre début d’activité,
le centre des impôts de votre domicile connaisse bien la nature indépendante
de votre activité et qui relève des bénéfices non
commerciaux.
Vous pouvez en effet être artiste et salarié au titre de cette activité,
dès lors que vous avez un employeur. Si vous vendez des œuvres ou
cédez des droits d’auteur par ailleurs, il vous revient de les déclarer
en plus de votre salaire.
LIENS
Legifrance, accès à tous les textes législatifs et réglementaires,
recherche par mot-clé
http://www.legifrance.gouv.fr/
Quelles sont les obligations sociales des artistes ?
Il n'existe pas de statut à proprement parler. Cependant, depuis
le 1er janvier 1977, les artistes-auteurs bénéficient d'un
régime d'assurance sociale spécifique (articles L.382-1 et
suivants et R.382-1 et suivants du code de la sécurité sociale).
Ils bénéficient des prestations des assurances sociales dans
les mêmes conditions que les travailleurs salariés, bien qu'étant
travailleurs indépendants.
Cependant, ils ne peuvent bénéficier de ce régime
durant leur première année d'activité. Ils sont donc
bénéficiaires d'un autre régime (salarié, étudiant,
couverture maladie universelle).
LIENS
Actualité de l'assurance maladie
http://www.ameli.fr
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs,
renseignements pratiques sur l'affiliation au régime des artistes
auteurs
http://www.agessa.org
Maison des artistes, renseignements pratiques sur l'affiliation au régime
des artistes auteurs
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
actualité sur les mesures pour l'emploi
http://www.travail.gouv.fr
Sources
: CNAP (Centre
National des Arts Plastiques)
|